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Emetteur | BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BDEAC) |
Nature de l’Opération | Emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne |
Objet de l’opération | Financement des projets identifiés par le Plan Stratégique 2017 – 2022 de la BDEAC. |
Montant de l’émission | Cent (100) milliards de FCFA En cas de sursouscription, le montant de l’émission serait revu à la hausse à la discrétion de l’Emetteur et après autorisation de sur-allocation de la COSUMAF sur la base d’une liste complémentaires de projets à financer. |
Nombre de titres émis | 10 000 000 |
Valeur nominale unitaire | FCFA 10 000 |
Maturité | 7 ans (2021-2028) |
Taux d’intérêt | [5,60%] net/an |
Mécanisme de sûreté / Garantie autonome | Cash Collatéral dans les livres de la BEAC ou d’une Banque de 1er rang agréée par la COBAC (convention d’ouverture de compte séquestre); Garantie autonome statutaire des actionnaires de la BDEAC (voir articles 14&15) |
Mécanisme de Liquidité | Les obligations émises dans le cadre de la présente opération sont dématérialisées et seront par conséquent inscrites en comptes –titres individuels auprès des Agents Placeurs, et auprès du Dépositaire Central Unique (la BEAC). |
Fiscalité | Les intérêts des obligations seront exonérés d’impôts et taxes dans les Etats de la CEMAC. Les souscripteurs non-résidents de la CEMAC devront soumettre les revenus de l’emprunt obligataire à la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. |
Amortissement | Amortissement annuel constant du capital (1/5e ) après 02 ans de différé; Paiement annuel des intérêts dès la première date anniversaire |
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